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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome III, [Pays-Bas, Danemarck, Suède, Norvège, Russie, Villes anséatiques]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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Rapport à l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Haiti -- Commission de réforme constitutionnelle Haiti -- Assemblée nationale 		Partager

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Éléments de droit constitutionnel
Auteur(s) : Dorsainvil, J. B ( Jean Baptiste ) 		Partager

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Les constitutions d'Haïti (1801-1885)
Auteur(s) : Janvier, Louis Joseph, 1855-1911 		Partager

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M. Roosevelt, président des Etats-Unis, et la République d'Haïti
Auteur(s) : Firmin, Anténor (1850-1911)
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome IV, [Pologne, Hongrie, Italie, Iles ioniennes]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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Haïti ; Question de droit constitutionnel comparé
Auteur(s) : Jocelyn, Marcelin 		Partager

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Traité de droit colonial. Tome II
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Haïti ; De la Constitution de 1889
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 		Partager

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A l'Assemblée nationale, contre la motion faite par M. Guadet, relative à l'état politique des gens de couleur, et contre toute autre motion tendante à faire révoquer ou altérer le décret du 24 septembre 1791
Auteur(s) : Du Morier, Joseph-Pierre
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome II, [Allemagne, Confédération du Rhin, Confédération germanique, Suisse]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome VI, [États-Unis (suite), Amérique méridionale, Vénézuela, Colombie]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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The formation of the new dynasty of the Kingdom of Hayti, formerly the island of Saint Domingo
Auteur(s) : Haiti -- Sovereign (1811-1820 : Henri Christophe) 		Partager

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Des fonctions judiciaires du corps législatif ; Fonctions judiciaires du corps législatif
Auteur(s) : Durand, Constantin R 		Partager

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Histoire de la Guadeloupe. Tome quatrième, 1803 à 1830
Auteur(s) : Lacour, Auguste (1805-1869)
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Sur les troubles des colonies, et l'unique moyen d'assurer la tranquillité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances de l'Empire : en réfutation des deux discours de M. Brissot, des 1er et 3 décembre 1791
Auteur(s) : Du Morier, Joseph-Pierre
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Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome II
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928 		Partager

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Digesto constitucional americano
Auteur(s) : Carranza, Arturo B ( Arturo Bartolomé ), b. 1868 		Partager

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